CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Bienvenue chez Marc-Olivier Bossé | Chorégraphe.

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de mobossechoreography.com ainsi que la réservation, l'inscription et l'achat des services offerts par Marc-Olivier Bossé | Chorégraphe, notamment les services chorégraphiques, les ateliers et expériences ESSENCE, les séances privées et les autres services connexes.

En utilisant ce site ou en effectuant une réservation, une inscription ou une commande, vous acceptez les présentes conditions générales, sous réserve des droits qui vous sont accordés par la législation applicable.

1. SERVICES

Marc-Olivier Bossé | Chorégraphe offre des services professionnels liés au patinage artistique, au développement artistique et au mouvement, notamment :

• Des services chorégraphiques;

• Des ateliers et expériences ESSENCE;

• Des séances privées et personnalisées;

• Des ateliers de groupe;

• Des services de développement créatif et artistique;

• D'autres services ou collaborations connexes.

Le contenu, la durée, le lieu, la disponibilité et le prix d'un service peuvent varier et seront communiqués sur le site, lors du processus de réservation ou directement au client.

2. DEMANDES ET RÉSERVATIONS DE CHORÉGRAPHIE

La soumission d'une demande de chorégraphie ou d'information par l'intermédiaire du site ne garantit pas automatiquement une réservation.

Les demandes sont assujetties aux disponibilités, à l'horaire, au lieu, aux exigences du projet et à une confirmation mutuelle.

Lorsque pertinent, l'étendue du service chorégraphique, les honoraires, les dates, le lieu, les arrangements de voyage et les autres conditions pertinentes seront confirmés avec le client avant la prestation du service.

Une réservation de chorégraphie est considérée comme confirmée uniquement lorsque les exigences de réservation communiquées au client ont été remplies, notamment le paiement ou le dépôt lorsqu'il est requis.

3. ATELIERS ET EXPÉRIENCES ESSENCE

L'inscription à un atelier ou une expérience ESSENCE est assujettie aux disponibilités et, lorsque pertinent, au niveau des participants, à la composition des groupes et à la capacité d'accueil.

Les renseignements concernant l'atelier — notamment la date, le lieu, l'horaire, le groupe, le prix et les instructions de préparation — seront communiqués sur le site ou directement aux participants inscrits.

Lorsque les groupes sont constitués selon le niveau de patinage ou d'autres critères pertinents, Marc-Olivier Bossé | Chorégraphe se réserve la responsabilité de déterminer le groupe permettant de préserver au mieux la structure et la qualité de l'expérience.

Sauf indication contraire, le fait de soumettre un formulaire d'intérêt ne garantit pas une place à un atelier ESSENCE.

Lorsqu'un paiement est requis pour confirmer l'inscription, la place du participant est considérée comme officiellement réservée uniquement lorsque le paiement requis a été reçu.

4. PRIX

Les prix sont affichés ou communiqués dans la devise indiquée au moment de la réservation ou de l'inscription.

Le prix applicable, les taxes et tous frais supplémentaires connus au moment de la transaction seront communiqués avant que le client complète son achat ou confirme le service.

Pour les services personnalisés, notamment certaines chorégraphies, certains ateliers, événements ou collaborations, une estimation personnalisée peut être fournie.

5. PAIEMENT

Pour le moment, les paiements sont effectués hors ligne par virement bancaire ou virement Interac, conformément aux instructions communiquées lors du processus de réservation ou d'inscription.

Les échéances de paiement, dépôts ou autres exigences peuvent varier selon le service et seront communiqués avant la confirmation.

Lorsque le paiement complet est requis afin de réserver un atelier ou un service, la réservation n'est considérée comme confirmée qu'une fois le paiement reçu.

Le client est responsable de s'assurer que son paiement est transmis conformément aux instructions fournies.

6. ANNULATIONS, MODIFICATIONS ET REMBOURSEMENTS

Les conditions d'annulation et de remboursement peuvent varier selon le service, l'atelier ou l'événement et seront communiquées au client avant que la réservation ou l'inscription soit complétée.

Sauf indication contraire pour un service, un atelier ou un événement particulier :

• Toute demande d'annulation doit être transmise par courriel dès que possible;

• Les sommes déjà versées peuvent être non remboursables lorsque des dépenses, du travail préparatoire, du temps de glace réservé, des déplacements ou d'autres engagements ont déjà été engagés spécifiquement pour le client ou le participant;

• Lorsque cela est possible et à la discrétion de Marc-Olivier Bossé | Chorégraphe, une inscription ou un paiement peut être transféré à une autre date, à un autre participant ou à un autre service;

• L'absence à un atelier, une séance ou un rendez-vous confirmé sans préavis ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

Si Marc-Olivier Bossé | Chorégraphe doit annuler un atelier, une séance ou un service payé et qu'aucune solution de remplacement convenable ne peut être offerte et acceptée, les sommes payées pour le service annulé seront remboursées.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits d'annulation, de remboursement ou autres droits dont bénéficie un consommateur en vertu de la législation applicable.

7. MODIFICATIONS D'HORAIRE ET CIRCONSTANCES IMPRÉVUES

Les activités de patinage artistique dépendent des installations, de la disponibilité des glaces et de circonstances qui peuvent parfois être indépendantes de notre volonté.

Les horaires, lieux, groupes ou autres détails logistiques peuvent donc devoir être modifiés notamment en raison des opérations de l'aréna, de la disponibilité de la glace, des conditions météorologiques, de perturbations de voyage, de maladie, de considérations de sécurité ou d'autres circonstances imprévues.

Lorsqu'une modification importante survient, des efforts raisonnables seront faits afin d'en informer les clients ou participants concernés et, lorsque pertinent, de proposer une solution raisonnable.

Les droits accordés aux consommateurs par la législation applicable demeurent inchangés.

8. RESPONSABILITÉS DES PARTICIPANTS ET SÉCURITÉ

Le patinage artistique est une activité physique comportant des risques inhérents.

Les participants sont responsables d'utiliser un équipement de patinage approprié et de participer d'une manière compatible avec leurs capacités et leur niveau.

Les participants doivent respecter les règles applicables de l'aréna, les consignes de sécurité et les directives raisonnables données pendant les ateliers, séances et services.

Un participant peut être invité à interrompre ou à modifier une activité lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour assurer la sécurité.

Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de fournir tout consentement requis par la loi pour les participants mineurs.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

9. PROCESSUS CRÉATIF ET RÉSULTATS

La chorégraphie et le développement artistique constituent des processus créatifs personnalisés et collaboratifs.

Bien que Marc-Olivier Bossé | Chorégraphe s'engage à offrir des services professionnels et personnalisés, aucun résultat particulier en compétition, pointage, classement, performance ou résultat artistique ne peut être garanti.

Les recommandations, la chorégraphie et la direction artistique peuvent évoluer au cours du processus créatif en fonction du développement, des capacités, des objectifs et de la direction artistique du patineur ou de la patineuse.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le contenu disponible sur mobossechoreography.com, notamment les textes, l'identité visuelle, les logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, concepts et contenus originaux, appartient à Marc-Olivier Bossé | Chorégraphe ou est utilisé avec autorisation et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Le nom ESSENCE, son concept, les documents d'atelier, exercices, méthodes, contenus écrits et autres éléments originaux associés à l'expérience ne peuvent être reproduits, distribués, vendus, publiés, enregistrés à des fins commerciales ou utilisés afin de créer ou d'offrir des ateliers, programmes ou services concurrents sans autorisation écrite préalable.

Les clients et participants peuvent utiliser une chorégraphie créée spécifiquement pour eux dans le cadre de leur propre patinage, entraînement, performance et compétition.

Sauf entente écrite contraire, l'achat d'une chorégraphie ou la participation à une expérience ESSENCE ne transfère pas la propriété des méthodes d'enseignement, concepts d'atelier, documents pédagogiques ou autres éléments de propriété intellectuelle appartenant à Marc-Olivier Bossé | Chorégraphe.

11. PHOTOGRAPHIES, VIDÉOS ET MÉDIAS SOCIAUX

Des photographies ou vidéos peuvent occasionnellement être prises pendant des ateliers, événements ou services.

Lorsque des images permettant d'identifier les participants sont destinées à être utilisées à des fins promotionnelles, marketing ou sur les médias sociaux, l'autorisation appropriée sera obtenue lorsque requise.

Pour les personnes mineures, le consentement d'un parent, d'un tuteur ou d'une autre personne autorisée sera obtenu lorsque requis par la loi.

Les participants peuvent être tenus de respecter certaines restrictions raisonnables concernant l'enregistrement ou la reproduction du contenu exclusif des ateliers ESSENCE ou du matériel pédagogique.

12. UTILISATION DU SITE WEB

Vous pouvez utiliser ce site à des fins personnelles, informatives et légales.

Il est notamment interdit de :

• Copier, reproduire ou exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation;

• Tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site;

• Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou abusives;

• Fournir une fausse identité lors d'une réservation, d'une inscription ou d'une demande.

Nous pouvons modifier, mettre à jour ou retirer du contenu du site au fur et à mesure de l'évolution de nos services.

13. LIENS ET SERVICES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web, plateformes de médias sociaux ou services externes exploités par des tiers.

Ces tiers exercent leurs activités de façon indépendante et sont assujettis à leurs propres conditions, politiques et pratiques.

Marc-Olivier Bossé | Chorégraphe n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de sites ou services tiers indépendants, sous réserve de la législation applicable.

14. CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire de notre site, de nos réservations, de nos inscriptions et de nos services sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Notre Politique de confidentialité explique notamment comment vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, conservés et protégés ainsi que les droits dont vous disposez.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les services sont fournis de façon professionnelle et avec un soin raisonnable.

Dans la mesure permise par la législation applicable, Marc-Olivier Bossé | Chorégraphe n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives découlant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut, ne restreint ou ne modifie une garantie, un droit, un recours ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité, notamment en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur.

16. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite le droit d'un consommateur de présenter une réclamation ou d'exercer un recours devant un tribunal ou une autorité compétente en vertu de la législation applicable.

17. MODIFICATIONS AUX PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales afin de refléter l'évolution de nos services, de nos pratiques commerciales ou de nos obligations légales.

La date de la plus récente mise à jour apparaît au début de cette page.

Les conditions applicables à une transaction sont celles communiquées ou mises à disposition relativement à cette transaction, sous réserve de la législation applicable.

18. NOUS JOINDRE

Pour toute question concernant les présentes conditions, une réservation, une annulation ou nos services, veuillez communiquer avec :

Marc-Olivier Bossé | Chorégraphe
Courriel : info@mobossechoreography.com

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